Studio neuf quartier République

Article 1. Qualité des parties
« Compose » désigne la société à responsabilité limitée unipersonnelle, enregistrée sous le numéro 842 801 466 RCS
à Paris, dont le siège social est situé 10 rue du Havre, 75009 Paris, disposant de la qualité de bailleur.
« Locataire » désigne toute personne ayant conclu un contrat de bail d’habitation avec Compose, disposant de la
qualité de locataire.

Article 2. Usage des parties privatives
La.le locataire est tenu de veiller au bon entretien de son logement, de ses meubles et de ses équipements. La.le
locataire ne peut engager aucun travaux ou modification au sein de son logement sans l’autorisation de Compose.

Article 3. Usage des parties communes
La.le locataire peut user librement des parties communes, suivant leur destination, à condition de ne pas faire obstacle
aux droits des autres occupants énumérés de manière non exhaustive au sein du présent règlement.

Article 4. Responsabilité
La.le locataire est responsable des dégradations faites aux parties communes et de toutes conséquences
dommageables résultant d’un usage abusif que ce soit de son fait, des personnes ou des choses qu’il a sous sa garde,
des personnes se rendant chez lui.
La.le locataire s’engage à faire respecter le présent règlement et à informer Compose de tout acte d’omission ou de
commission contraire au présent règlement intérieur.

Article 5. Nuisances sonores
La.le locataire s’engage à ne pas émettre des bruits de toute nature, quelle que soit leur source, nuisibles en raison de
leur intensité, de jour comme de nuit.
Les locataires devront veiller à ce que la tranquillité de l’immeuble ne soit à aucun moment troublée par leur fait, celui
des membres de leur famille, de leurs invités ou de toutes personnes sous leur responsabilité.
Tous bruits, de quelque nature qu’ils soient, alors même qu’ils auraient lieu à l’intérieur des appartements, troublant la
tranquillité des habitants, sont formellement interdits et plus particulièrement entre 22 heures et 7 heures.

Article 6. Encombrement
La.le locataire devra veiller strictement à ce que nul ne pourra, même temporairement, encombrer les parties
communes, ni y déposer quoi que ce soit, ni les utiliser pour son usage personnel, en dehors de leur destination
normale.
Les cours, passages, halls, escaliers, couloirs, entrées devront être laissés libres en tout temps. Notamment, les
entrées et couloirs ne pourront en aucun cas servir de garages à bicyclettes, motocyclettes ou autres ; ceux-ci devant
être garés dans les locaux réservés à cet effet.
Précisément les trottinettes électriques et voitures électriques en autopartage mises à disposition devront être
stationnées aux emplacements dédiés.

Article 7. Animaux
La présence d’animaux est admise dans les logements uniquement sous réserve du respect des dispositions légales et
réglementaires relatives à la détention d’animaux dangereux et de la tranquillité du voisinage.
A ce titre, leur propriétaire ou gardien est responsable des dégradations ou nuisances qu’ils pourraient causer dans
l’ensemble de l’immeuble et de ses abords ou à l’égard des locataires et occupants de l’immeuble.
Les animaux devront être tenus en laisse dans les espaces de circulation et ne pourront en aucun cas accéder aux
espaces partagés intérieurs et extérieurs (salon, cuisine, buanderie, jardin et autres pièces à usage commun).
Toute salissure ou dégâts provoqués par un animal, notamment déjections, doit être ôtée et nettoyée par le propriétaire
de l’animal, que ce soit dans les espaces de circulation ou aux abords de l’immeuble.

Article 8. Enseignes / plaque / panneaux
Toute installation d’enseigne, panneau publicitaire ou affiche sur la façade des bâtiments est strictement interdite sauf
autorisation expresse de Compose.

Article 9. Balcon et fenêtres
Aucun objet ne pourra être déposé sur les bords des fenêtres sans être fixé. Les vases à fleurs, même sur des balcons,
devront reposer sur des dessous étanches et capables de conserver l’excédent d’eau de manière à ne pas détériorer
les murs ni incommoder les passants et voisins. Les balcons, loggias ne doivent pas servir de débarras ; bicyclette et
divers objets inesthétiques ne doivent y être entreposés. Il ne pourra être étendu de linge aux fenêtres ou balcons, tant
sur la rue que sur la cour ni dans les parties communes non affectées à cet usage.

Article 10. Antennes
La.le locataire n’est pas autorisé à poser des antennes de radio ou de télévision, notamment des paraboles, sur les
balcons et dans les parties communes sans accord préalable de Compose.

Article 11. Ordures ménagères
Les déchets et liquides ne doivent pas être déversés en vrac dans les vide-ordures et les poubelles, mais préalablement
emballés. Le déversement des liquides et emballages en vrac est interdit. Les débris (verre, faïence) ne doivent pas être
jetés dans les vide-ordures, mais déposés dans les poubelles prévues à cet effet.
La.le locataire doit respecter le tri sélectif selon les bacs mis à disposition.
Il est interdit de jeter des mégots dans les parties communes.

Article 12. Stationnement et circulation des véhicules
Le stationnement des camions, caravanes, véhicules épaves est formellement interdit aux abords de l’immeuble, que ce
soit sur les parkings ou les espaces verts.
Les locataires doivent veiller au stationnement de leurs véhicules dans les emplacements prévus à cet effet, le cas
échéant, en respectant leur affectation locative.
Les locataires sont tenus de respecter les places de stationnement réservées aux personnes handicapées.
Les voies de desserte de l’immeuble devront rester libres en permanence afin d’assurer l’accès des véhicules de
sécurité et de secours. Tous les véhicules doivent circuler au pas dans les parkings et voies de desserte de l’immeuble.

Article 13. Mise à disposition des vélos
Les locataires bénéficient d'une mise à disposition de vélos dont l'usage est libre à condition de le signaler à l'équipe
de Compose OpCo.
Tout emprunt de vélos demeure sous la responsabilité du locataire. En cas de dégradation, vol ou pertes, Compose
OpCo se retournera contre l'emprunteur.
Pour votre sécurité, Compose OpCo préconise aux usagers de respecter les règles du code de la route et conseille
l'utilisation d'un casque de protection.

Article 14. Espaces extérieurs
Les locataires disposant d’espaces extérieurs privatifs doivent en assurer l’entretien.
Les locataires de l’immeuble doivent respecter et faire respecter les espaces aménagés, les pelouses, les plantations.

Article 15. Tabagisme
Il est interdit aux locataires de fumer dans l’ensemble des locaux.
A ce titre, la.le locataire est responsable des dégradations et des nuisances olfactives qu'il.elle pourrait causer dans
lesdits lieux.
En cas de dégradations ou de nuisances olfactives, le Bailleur aura la faculté de retenir tout ou partie du dépôt de
garantie.

Article 16. Surfer sur internet
L’Habitation offre aux locataires disposant d’un équipement équipé d’une carte Wifi la possibilité de se connecter au
réseau Wifi de l’Habitation. Les locataires souhaitant utiliser le réseau Wifi doivent obligatoirement s’inscrire en ligne
lors de la première connexion. Le réseau Wifi de l’Habitation autorise la navigation sur Internet. Il permet également
l’envoi de messages électroniques via un logiciel de courrier.
Chaque locataire utilisateur est juridiquement responsable de l’usage qu’il fait de cette connexion. Il s’engage à
respecter les règles de la déontologie informatique et notamment :
à faire un usage strictement personnel de son code d’accès,
à utiliser les moyens mis à sa disposition conformément aux lois et réglementations en vigueur, et en particulier :
ne pas consulter des sites à caractère raciste, pédophile ou incitant à la haine et à la violence,
ne pas commettre délits et actes de piratage portant atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes,
d’altérer intentionnellement, de modifier des données ou d’accéder à des informations appartenant à d’autres
utilisateurs du réseau,
d’interrompre ou de perturber intentionnellement le fonctionnement normal du réseau ou d’un des systèmes
connectés au réseau,
de modifier ou de détruire intentionnellement des informations sur un des systèmes,
de se connecter ou d’essayer de se connecter sur un site sans y être autorisé.

Article 17. Application du règlement
Le présent règlement engage la.le locataire et doit être appliqué dans les mêmes conditions que le contrat de location
conclu avec Compose.

Il s’impose au locataire qui doit en assurer le respect par toute personne hébergée ou en visite.
Pour assurer l’application de ce règlement, Compose pourra engager des poursuites judiciaires pouvant aller jusqu’à la
résiliation du contrat de bail et l’expulsion des occupants.
Les frais occasionnés par l’inobservation du présent règlement seront mis à la charge de la.du locataire responsable.

La correspondance d'échelle dépend de la date de réalisation du DPE. Pour les DPE délivrés depuis le 1er juillet 2021, les valeurs E, F et G diffèrent pour les biens en zone climatique H1b, H1c et H2d et à une altitude supérieure à 800m. Veuillez prendre contact avec le loueur pour connaître ces éléments.