Politique de confidentialité

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La protection de vos données personnelles est très importante pour nous. 

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MorningCroissant a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1568273- V0.

Nous recueillons, traitons ou utilisons vos données personnelles dans le cadre des services fournis, et conformément aux lois françaises et européennes sur la protection des données.

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Conformément à la loi Informatique, fichiers et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (la « Loi ») et aux dispositions relatives à la protection des données personnelles, les données à caractère personnel concernant les Utilisateurs (les « Données ») sont nécessaires au traitement de leurs demandes. MorningCroissant est responsable du traitement des Données au sens de la Loi.

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D’une manière générale, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression relativement à l’ensemble des données les concernant auprès de MORNINGCROISSANT – 12, rue Vivienne, Lot 3, 75002 Paris. Toute demande en ce sens, doit être adressée, par e-mail, à MorningCroissant à l’adresse suivante privacy@morningcroissant.com.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le Site Internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1568273- V0.

Conformément à la loi Informatique, fichiers et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (la « Loi ») et aux dispositions relatives à la protection des données personnelles, les données à caractère personnel concernant les Utilisateurs (les « Données ») sont nécessaires au traitement de leurs demandes. MorningCroissant est responsable du traitement des Données au sens de la Loi.

Certaines Données doivent être obligatoirement fournies à MorningCroissant, elles sont signalées de manière visible par un astérisque à proximité des champs concernés. A défaut de communication de ces Données par les Utilisateurs, leurs demandes ne peuvent pas être traitées. Les autres informations demandées sont facultatives.

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Les Utilisateurs consentent expressément à la collecte et au traitement automatisé par MorningCroissant des Données, recueillies par le biais du Site Internet.

Par ailleurs, les Données des Utilisateurs pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale par l’envoi d’offres promotionnelles ou commerciales dans les conditions prévues par la Loi.

Ces données pourront également être transmises à des partenaires de MorningCroissant à des fins de prospection commerciale, sauf opposition exprimée par l’Utilisateur lors de la location ou postérieurement par l’envoi d’un courrier à l’adresse ci-après.

Les Données seront conservées dans des durées conformes à la Loi en fonction de leur nature et de leur finalité. En particulier :

• Les Données relatives à la gestion de clients et de prospects ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale.
  
  Toutefois, les Données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou, conservées au titre du respect d’une obligation légale seront archivées conformément aux dispositions en vigueur (notamment celles prévues par le Code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation).
  
  Par ailleurs, les Données des Utilisateurs utilisées à des fins de prospection commerciale seront conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale (c'est-à-dire par exemple à compter d’un achat, de la date d’expiration d’une garantie, du terme d’un contrat de prestations de services, du dernier contact émanant du client).

• Les Données à caractère personnel relatives à un prospect non client seront conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect (demande de documentation par exemple).

• Au terme de ce délai de trois ans, MorningCroissant pourra reprendre contact avec la personne concernée afin de savoir si elle souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite de la personne, les Données devront être supprimées ou archivées conformément aux dispositions en vigueur et notamment celles prévues par le Code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation.
  
  Les Données relatives aux cartes bancaires sont gérées et sécurisées par le prestataire de paiement Paybox. Sous réserve de l’accord préalable de l’Utilisateur, une partie des Données relatives aux cartes bancaires des Utilisateurs (le type de carte utilisée, une partie du numéro de carte et la date d’expiration) pourra être conservée de manière sécurisée par MorningCroissant.

Tout Utilisateur justifiant de son identité a le droit d’interroger MorningCroissant en vue d’obtenir : (i) la confirmation que des Données le concernant font ou ne font pas l’objet d’un traitement, (ii) des Données relatives aux finalités du traitement, aux catégories de Données traitées et aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels les Données sont communiquées, (iii) le cas échéant, des Données relatives aux transferts d’informations envisagés à destination d’un État non membre de l’Union européenne, (iv) la communication, sous une forme accessible, des Données qui le concerne ainsi que de toute Donnée disponible quant à l’origine de celles-ci, (v) les Données permettant de connaître et de contester la logique qui sous-tend le traitement automatisé en cas de décision prise sur le fondement de celui-ci et produisant des effets juridiques à l’égard de l’intéressé.

Une copie des Données est délivrée à l’Utilisateur à sa demande. MorningCroissant peut s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

D’une manière générale, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, d’opposition pour des motifs légitimes, de rectification et de suppression dans les conditions de l’article 40 de la Loi, relativement à l’ensemble des données les concernant auprès de MORNINGCROISSANT – 12, rue Vivienne, Lot 3, 75002 Paris. Toute demande en ce sens, doit être adressée, par e-mail, accompagné d’un justificatif d’identité en cours de validité, à MorningCroissant à l’adresse suivante privacy@morningcroissant.com.

La réponse de MorningCroissant sera adressée à l’Utilisateur dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de la demande complète de l’Utilisateur.

 

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