L’état des lieux d’entrée est la dernière étape avant la remise de clés lors de la location ou la restitution d’un bien.
Il doit être contradictoire, réalisé entre le bailleur et le locataire et se doit objectif.
- Alors, doit-on tout noter ?
- Quelles sont les pièces obligatoires à fournir par le bailleur ?
- Quelles sont les pièces obligatoires à fournir par le locataire ?
- Doit-on nécessairement faire des relevés de compteurs ?
- Doit-on repartir avec un exemplaire ?
A chaque location effectuée sur notre plateforme, nous fournissons un modèle d'état des lieux pré-rempli au bailleur et au locataire.
L’état des lieux d'entrée n’est pas un acte à prendre à la légère.
Il donnera le comparatif à l’état des lieux de sortie et sera pris en compte pour le calcul de la restitution du dépôt de garantie.
Alors soyez attentifs dans vos annotations et rigoureux dans la constitution de votre dossier et surtout, suivez bien nos 5 conseils pour réussir votre état des lieux.
1 - Doit-on tout noter sur son état des lieux ?
Suite à de nombreux abus et méconnaissances de bailleurs professionnels ou particuliers, un climat de méfiance règne lors du rendez-vous de l’état des lieux.Mais il n’est cependant pas nécessaire d'ausculter le sol à la loupe !
Pensez que s’il est trop détaillé à l’entrée, il le sera obligatoirement aussi à la sortie. Une grille de vétusté des revêtements, appareils sanitaires et électriques distingue les différents points sur lesquels seront basés les calculs de déduction lors de la restitution du dépôt de garantie.
Il est donc important de catégoriser chaque partie de chaque pièce ( sol, murs, plafonds, appareillage électrique, appareils électroménagers...) et de préciser si c’est neuf, en bon état ou vétuste. Si certains sont assez fûtés pour échanger ou reprocher d’avoir échangé un four Bosch avec un four marque Carrefour, couvrez-vous et précisez la marque sur votre état des lieux.
Bien entendu, des précisions telles que les accrocs sur les sols ou tapisseries, les fissures, les trous de pointe ou de chevilles sur les murs ou les faïences, les traces de feutres sur les murs... sont importantes et prouveront que cet état d’usage était déjà existant lors de la prise de possession des lieux.
2 - Quelles sont les pièces à fournir par le bailleur ?
Si votre logement possède une installation de gaz, le bailleur devra fournir une attestation d’entretien de la chaudière par exemple. Ce document valable un an pour la période de chauffe en cours devra être renouvelé annuellement et fournit à nouveau au propriétaire, selon les mêmes règles, lors de la sortie du locataire.Si le rendez-vous pour cet entretien est prévu avant votre arrivée, pensez impérativement à faire ouvrir le compteur de gaz afin que le technicien puisse procéder aux tests obligatoires.
Il en est de même pour les cheminées et poêles qui doivent être ramonés et justifiés par un professionnel à l’entrée et à la sortie.
Ces combustibles sont trop dangereux pour prendre ces vérifications à la légère !
Si votre logement est neuf, le bailleur se doit de récupérer et fournir au locataire le certificat de conformité ainsi que le numéro PDL indispensable à l’ouverture des compteurs électriques auprès des services compétents.
3 - Quelles sont les pièces à fournir par le locataire ?
L’état des lieux est le dernier délai pour fournir au propriétaire une attestation d’assurance habitation. Celle-ci devra débuter à compter de la date effective du bail. Elle couvrira entre autre les dégâts dus aux catastrophes naturelles ( grêlés, incendies...).De son côté, le propriétaire est obligé aujourd’hui de souscrire lui aussi à une assurance appelée PNO ( Propriétaire Non Occupant).
Si vous êtes bénéficiaires des prestations sociales de logement, il faudra fournir l’attestation de loyer à remplir par le bailleur. Certaines caisses d’allocations familiales traitent désormais les dossiers et demandes de prestations via leur site internet. Sachez que l’indemnité est versée à terme échu. Cela veut dire que vous aurez un mois de décalage sur le virement.
Pour le premier versement, il est intéressant de prendre possession des lieux en fin de mois pour percevoir l’allocation en début du mois suivant.
4 - Doit-on relever les compteurs ?
Il est impératif de faire un relevé des divers compteurs.En effet, votre consommation débutera aux indices relevés. Votre état des lieux fera foi en cas de litige, si des travaux ont été effectués avant votre entrée dans lieux par exemple ou si le précédent locataire n’a pas fait ses démarches de résiliation. Veillez à ce que les chiffres reportés soient bons et non erronés.
Si votre logement a une installation de gaz, les compteurs sont dans des armoires, dans les parties communes. Pour cela, munissez-vous d’une clé carrée ou d’un tournevis plat pour pouvoir ouvrir les portes facilement.
Pour l’électricité, les compteurs sont en général dans le logement. Attention, pour les compteurs Linky, seul le bouton de gauche vous donnera les indications nécessaires. Les autres vous donneront des éléments incompréhensibles et il est difficile de retourner sur le menu qui nous intéresse.
Pour les logements exclusivement électriques et possédant les plages horaires jour/nuit, il sera nécessaire aussi de distinguer le relevés « d’heures creuses » et « d’heures pleines ». Ils seront à fournir lors des souscriptions de contrat auprès des organismes spécialisés.
Enfin, concernant les compteurs d’eau, deux points sont à distinguer : si votre logement est en copropriété avec une provision d’eau chargée sur le loyer ou si votre compteur d’eau est individuel.
Dans un immeuble en copropriété, les propriétaires avancent des charges communes basées sur un prévisionnel annuel. Ils les intègrent ensuite dans le loyer en tant que « provisions pour charges » afin de les récupérer auprès du locataire. Votre consommation prendra fin au relevé effectué lors de l’état des lieux de sortie.
5 - Doit on repartir avec un exemplaire ?
L’état des lieux se veut objectif et contradictoire. Les annotations inscrites doivent être validées par les deux parties.Il se peut donc que certaines annotations soient effacées ou à l’inverse rajoutées après la signature du document. Il sera donc impossible de prouver votre bonne foi si vous n’avez pas de document en votre possession.
Il est donc impératif de repartir avec un exemplaire.
Si le document est manuscrit, il est judicieux de le scanner pour ne pas en perdre trace.
Attention : chaque exemplaire original doit être numéroté, paraphé, daté et signé.
Bailleurs, locataires, vous voici en possession de toutes les connaissances nécessaires débuter au mieux votre location.
Un grand nombre de locations sont réalisées et France chaque année. Rassurez-vous, quasiment toutes se passent sans embûches ! Le dialogue est primordial et chacun se doit de respecter des règles et des obligations.
Et donc pour vous aider dans cette démarche, nous vous fournissons un modèle d'état des lieux pré-rempli à chaque location effectuée sur MorningCroissant.
En cas de doute, n’hésitez-pas à nous demander conseils.
À vous de jouer !