Lorsque vous louez un logement, des dégradations peuvent survenir à tout moment. Vétusté, négligence d’un locataire, absence de travaux du propriétaire, les causes sont diverses. Les assurances entrent alors en jeu pour simplifier la vie des bailleurs comme des locataires. Assurance Multirisques habitation (MRH) et assurance propriétaire non-occupant (PNO) sont toutes deux obligatoires ou fortement conseillées. On vous explique les principes de mise en œuvre de chaque assurance.
Chez MorningCroissant, fidèle à notre volonté de simplifier les relations entre propriétaires et locataires, nous avons négocié des tarifs pour nos utilisateurs auprès des nos partenaires assureurs.
Les assurances obligatoires en location
L’assurance multi-risques habitation (MRH)
L’assurance MRH est à la charge du locataire et peut être exigée par le bailleur avant l’entrée des lieux. Obligatoire, l’assurance MRH couvre les principaux risques qui peuvent survenir dans un logement.- Responsabilité civile locative (RC) : incendie, dégât des eaux, gel, etc. Cette responsabilité civile dite “RC loi Alur” garantit les risques locatifs envers le propriétaire et envers les tiers. Par exemple, une fuite d’eau dans votre douche occasionne un dégât des eaux chez votre voisin du dessous. Le dégât des eaux représente d’ailleurs près de 4 sinistres sur 10 pour les assurances habitation (source : argus de l’assurance)
- Défense juridique en cas de recours des tiers pour un dommage subi sur leurs biens par un événement survenant dans le logement loué.
- Dommages aux biens du propriétaire : vous mettez le feu dans la cuisine équipée par votre bailleur.
- Dommages aux biens personnels du locataire ou vandalisme et vol sur ces biens.
L’assurance propriétaire non-occupant (PNO)
L’assurance PNO est à la charge du bailleur. Obligatoire depuis 2014 pour les immeubles en copropriété, elle est vivement conseillée pour les logements indépendants.Mieux vaut payer quelques dizaines d’euros par an et être couvert si un ballon d’eau chaude mal fixé tombe sur votre locataire, non ? D’autant plus que l’assurance PNO vous couvre aussi si un dégât survient pendant une période de vacance locative, entre deux locataires.
L'assurance PNO permet à tout bailleur de :
- Répondre à l’obligation légale d’assurance en responsabilité civile pour les propriétaires de biens en copropriété.
- Protéger son patrimoine immobilier en cas de sinistre important (incendie, dégâts des eaux…) ou d’inoccupation.
- De couvrir le propriétaire en cas de défaut de l’assurance habitation du locataire ou de l’assurance de la copropriété.
Comment fonctionnent les assurances en cas de sinistre ?
Les assureurs répartissent les modalités de remboursement des dégâts les plus fréquents. C’est actuellement la convention IRSI (Indemnisation et de Recours des Sinistres Immeuble) en vigueur depuis le 1er juin 2018, venue compléter la convention CIDRE (Convention d’Indemnisation Directe et de Recours).Cette convention simplifie les relations entre assurances en prévoyant qui se charge de la recherche des causes du sinistre, qui fait appel à un expert, etc. L’assurance pré-désignée est appelée l’assurance gestionnaire du sinistre. Elle sera l'interlocuteur du bailleur, du locataire, voire des tiers. L’idée est d’accélérer les procédures d’indemnisation pour les sinistrés et d’optimiser la gestion des sinistres par les assureurs.
Cet accord couvre les incendies et les dégâts des eaux, qui représentent la majeure partie des causes, pour tout sinistre inférieur à 5 000 € HT par logement.
L’IRSI prévoit même deux tranches aux modalités différentes :
- Tranche 1 : dommages inférieurs à 1 600 € HT
L’assurance gestionnaire indemnise le sinistre en abandonnant les recours contre les autres assureurs. Une exception existe s’il y a eu plus de deux sinistres dégâts des eaux ou incendies pendant les 2 dernières années. - Tranche 2 : dommages compris entre 1 600 € HT et 5 000 € HT
L’assurance gestionnaire indemnise le sinistre mais elle peut ensuite obtenir une quote-part des autres assurances en cause, selon un barème de répartition. Elle désigne un seul expert dont le rapport est opposable à tous (autres assurances, tiers). Fini les querelles entre experts !
L’assurance gestionnaire pour les locaux privatifs occupés est l’assureur de l’occupant du logement sinistré (locataire). Mais, en location meublée, la convention IRSI implique en premier lieu l’assurance PNO du bailleur. C’est également l’assurance PNO qui devient gestionnaire en cas d’inoccupation du logement ou lorsque le congé a été donné ou reçu au plus tard au jour du sinistre.
Pour louer en toute sérénité, une assurance PNO pour le bailleur et une assurance MRH pour le locataire, c’est la tranquillité assurée ! L’assurance propriétaire non-occupant coûte peu cher, dès 60€-70€/an, et est désormais mise en jeu fréquemment.
Le ratio coût / tranquillité est clairement en faveur de la souscription d’une assurance PNO.
MorningCroissant : des assurances à prix négociés
Chez MorningCroissant, on pense toujours à faciliter la vie de nos clients, bailleurs et locataires. On s’est donc naturellement penché sur les assurances pour simplifier la vie de nos utilisateurs et leur faire économiser du temps et de l'argent.Bien entendu, chaque locataire est libre de choisir son Assurance Multi-Risque Habitation.
Notre conseil : n'hésitez pas à comparer les différentes offres et à faire jouer la concurrence.
Comme pour toutes les assurances, lisez bien votre contrat et soyez vigilants sur les conditions suspensives (Forfaits, exclusions, plafonds de remboursement).
Assurance Habitation (MRH)
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