C’est le 04 février 2020 que le député Mickaël Nogal a déposé au Parlement un projet de loi qui pourrait modifier durablement les relations entre les propriétaires-bailleurs et leurs locataires.
Ce projet de loi fait suite aux 37 propositions de son rapport parlementaire « Louer en confiance » publié en juin 2019. Le député Nogal vise à instaurer un climat de confiance et un rapport apaisé entre propriétaires et locataires.

Comme d'autres acteurs de la location, nous avons été auditionnés et espérons avoir contribué, à notre échelle, à certaines de ces mesures.

En effet cette notion de "Louer en confiance" fait pleinement écho à notre mission, à savoir simplifier et sécuriser la location tant pour les locataires que pour les propriétaires-bailleurs.
Et donc nous étions ravis de pouvoir apporter notre humble pierre à l'édifice en témoignant de notre retour d'expérience sur la location moyenne et longue durée. En précurseurs en quelque sorte du "Louer en confiance".

Cette proposition du député Nogal s’articule autour de 3 mesures principales. 

1. Il suffira d’un seul garant pour les locataires

Trouver un logement à louer n’est jamais simple, surtout dans les grandes villes étudiantes où les appartements peuvent partir en quelques heures. C’est d’autant plus difficile que de nombreux propriétaires-bailleurs demandent trois ou quatre garants avant d’accepter un dossier. Des ménages aux revenus modestes peinent à devenir locataires même s’ils apportent la garantie de leur solvabilité. Le projet de loi Nogal veut donc éliminer cette inégalité sociale en restaurant le principe d’une seule caution par locataire.
De notre côté, nous oeuvrons, depuis 2015, à rendre la location accessible au plus grand nombre en élargissant les statuts éligibles et les critères de solvabilité.

2. Rassurer les propriétaires en les protégeant contre les impayés

Le risque de subir des loyers impayés fait partie des plus grands craintes des propriétaires-bailleurs.
De plus, si la loi Nogal autorise les locataires à n’apporter plus qu’un seul garant, les propriétaires vont se sentir encore plus en danger, sans réelle assurance que les locataires qu’ils acceptent dans leur logement leur verseront des mensualités régulières. C’est pourquoi la proposition de loi projette de créer pour les agences immobilières un type de mandat de gestion qui garantirait au propriétaire de percevoir un loyer versé tous les mois, quoi qu’il se passe du côté du locataire.
Le mandat prendrait également en charge la réparation des éventuelles dégradations ainsi que les frais de procédure. Le surcoût engendré par cette sécurité serait supporté par le bailleur mais ensuite déductible des impôts. 

C'est exactement ce que nous proposons aux propriétaires-bailleurs depuis 2015. MorningCroissant garantit les loyers et les verse aux bailleurs à date fixe chaque mois même en cas de retard de paiement ou d'impayés de la part des locataires.
Précurseurs donc, sans fanfaronner et sans fausse modestie non plus :) 

3. Le dépôt de garantie consigné par un tiers

De nombreux locataires s’inquiètent de ne pas récupérer leur dépôt de garanti à la fin du bail. Certains propriétaires abusent en effet et conservent les fonds alors que le logement est rendu en parfait état. Pour prévenir cette situation et ne pas perdre leur argent, certains locataires refusent donc de payer le dernier mois de loyer. Il en découle un climat conflictuel entre bailleur et locataires et chacun redoute ce litige.
Pour pallier ce problème, la loi Nogal prévoit de confier le dépôt de garantie à un tiers professionnel, qui conserverait la somme sur un compte séquestre et la restituerait à la fin du bail, selon l’état de l’appartement ou de la maison. Ce système serait gratuit et fonctionnerait aussi bien pour les locations par agence que de particulier à particulier. Clairement cette mesure fait l'objet de pas mal de débat notamment autour de sa mise en pratique. 

Evidemment nous allons suivre l'évolution de ce projet de loi avec attention et ne manquerons pas de vous tenir au courant des prochains développements. 

Et en attendant, nous allons continuer à faire de notre mieux, chaque jour, pour rendre l'expérience locative plus simple, plus juste et plus transparente !

Plus d'infos sur le projet de loi Nogal