Les bailleurs demandent souvent la présence d’un garant pour se rassurer. La peur de connaître des impayés de loyer est vive auprès des propriétaires. En réalité, on estime à moins de 2 % le nombre d’impayés à l'échelle nationale !
Cette crainte pénalise tous les locataires qui n'ont pas de parents ou de proches prêts à s’engager à payer leur loyer en cas de défaillance. Pourtant, d’autres solutions existent.
Plateforme spécialisée dans la location en ligne, nous mettons tout en œuvre pour faciliter la vie des bailleurs et des locataires ! On vous explique tout sur le garant dans un bail !
Les cas de recours à un garant
Un garant, aussi appelé dans le langage courant une caution, est une personne physique ou morale, qui s’engage à payer le loyer et les charges lorsque le locataire ne peut pas le faire.Plusieurs situations sont envisageables pour rassurer le bailleur sur le paiement effectif du loyer avec comme principe le non-cumul des garanties :
- un garant, personne physique
- un garant, personne morale, avec les dispositifs Visale, Cautioneo ou GarantMe
- une garantie loyers impayés (GLI)
- si son locataire est étudiant ou apprenti.
- si le bail conclu est un bail civil pour lequel le logement ne constitue pas la résidence principale du locataire.
En dehors de ces cas-là, le bailleur est en droit de demander un garant s’il n’a pas déjà souscrit une garantie loyers impayés ou une autre forme de garantie.
Le bailleur, personne morale (entreprise), est soumis à des conditions plus strictes.
Bien évidemment, le bailleur ne peut refuser la caution d’une personne, par exemple, pour des motifs discriminatoires (nationalité étrangère par exemple). Le propriétaire peut demander des informations et documents sur la solvabilité et la situation du garant, dans la limite des pièces prévues par le décret du 5 novembre 2015. Cela concerne les contrats de locations nues ou meublées, à titre de résidence principale du locataire.
L’engagement de la caution, personne physique, doit être sans équivoque. Pour cela, le montant du loyer en chiffres et en lettres, les conditions de résiliation de son engagement (s'il est à durée indéterminée) et l’étendue exacte en cas de colocation sont clairement mentionnés et signés.
Deux niveaux d’engagement sont possibles :
- la caution simple permet d’exiger du bailleur qu’il poursuive en premier lieu le locataire pour obtenir le paiement du loyer. La caution intervient lorsque le locataire est insolvable.
- la caution solidaire est donc largement préférée par les bailleurs. Elle leur permet d’agir immédiatement auprès de la caution dès le premier impayé du locataire.
Il est même possible de dématérialiser l’acte de cautionnement depuis le 25 novembre 2018. En effet, la loi ELAN a supprimé l’obligation de recopier le texte d’engagement de la caution de manière manuscrite.
Comment faire pour louer un appartement sans garant ?
Tout le monde n’a pas la chance d’avoir des parents solvables ou de vouloir demander à ses proches de s’engager… surtout passé un certain âge ! Heureusement, il existe de nombreux dispositifs pour permettre aux locataires de trouver un logement, tout en rassurant les bailleurs.La garantie MorningCroissant
Après validation de leur dossier, les locataires disposent d'un certificat d’assurabilité, valable pendant 3 mois pour tous les logements disponibles sur notre site !Il couvre la plupart des situations des locataires et est délivré par la Sada, un assureur spécialiste des risques locatifs.
C'est un vrai plus pour les locataires : gratuit, ce certificat permet au plus grand nombre d'accéder à la location.
Les critères d'acceptabilité et de solvabilité sont étendus par rapport aux critères classiques et prennent en compte la réalité de la plupart des gens.
Pour les bailleurs, c'est la sécurité ultime : les loyers sont versés à date fixe chaque mois même en cas de retard de paiement ou d'impayés de la part d'un locataire.
Pour les locations de longue durée, dans le cadre d’un bail loi ALUR, le logement constitue la résidence principale du locataire. Notre garantie couvre alors jusqu’à 70 000 euros sans limite de durée avec une franchise d’un mois de loyer.
Pour les location de moyenne durée, dans le cadre d’un bail de date à date, d’un bail mobilité ou d’un bail de droit civil, notre garantie couvre alors jusqu’à 24 000 euros pendant 12 mois maximum de location avec une franchise d’un mois de loyer.
Ce système de garantie est tout sauf un blanc-seing pour les fraudeurs ! Bien au contraire : les vérifications sont strictes, les rares fraudeurs sont systématiquement identifiés et des poursuites engagées par la compagnie d'assurance si nécessaire.
C’est ainsi que nous pouvons accepter plus largement les dossiers de locataire, tout en préservant la sécurité de paiement des bailleurs.
Notre système est adapté à chaque durée de bail et permet à un grand nombre de locataires de trouver un logement tout en sécurisant les propriétaires-bailleurs.
La garantie Visale
Action logement gère cette garantie selon des modalités précises :- limite de loyer : la garantie n’excède pas 1 500 € en Ile de France et 1 300 euros dans le reste du pays (pour les étudiants : 800 € en ile de france et 600 € ailleurs).
- limite de durée : 36 mois maximum
- limite relative au locataire : notamment avoir moins de 30 ans ou être éligible à un bail mobilité ou conclure un bail dans les 6 mois de la conclusion d’un contrat de travail (si le locataire a plus de 30 ans). Le loyer doit représenter moins de 50 % des revenus.
- limite relative au logement : il doit constituer la résidence principale du locataire.
Les garants payants pour le locataire
Ce sont des garanties proposées par des plateformes comme GarantMe ou Cautioneo.Chaque locataire obtient une réponse après avoir complété un formulaire en ligne et envoyé des documents.
Ces garanties sont payantes pour les locataires. Ainsi sur GarantMe, le coût représente 3,5% du montant du loyer et est payé par le locataire.
La déclaration d’un impayé se fait en ligne et le paiement intervient 30 jours après la mise en demeure.
Chez MorningCroissant, nous ne sommes pas sectaires : nous acceptons toutes ces garanties :)
Quelle que soit la situation d’un locataire, même sans l’aide de proches, il est donc possible de trouver un logement, sans occasionner des nuits blanches à son bailleur !
